Le contrat

Suivant le profil de l’apprenant, différentes réglementations peuvent s’appliquer. Le Cefora vous donne ici quelques règles générales sur le contrat d’alternance. D’autres types de contrat peuvent s’appliquer. L’opérateur de formation compétent vous fournira le contrat adapté.

Avant de conclure un contrat, il est nécessaire d’obtenir un agrément.

Mettre en place un contrat d’alternance implique quelques obligations de la part des 2 parties.

Les obligations de l’employeur

A part les obligations contractuelles standard et évidentes, le contrat d’alternance comprend quelques conditions spécifiques :

  • Désigner un tuteur au sein de l’entreprise qui a pour mission de veiller au bon déroulement de la formation.
  • Confier à l’apprenant uniquement des tâches en rapport avec son plan de formation et en lien avec le métier auquel il se destine.
  • Occuper l’apprenant pour une durée moyenne d’au moins 20 h/semaine.
  • Collaborer avec le centre de formation et l’informer du déroulement de la formation.
  • Payer une rétribution mensuelle à l’apprenant.

Cette rétribution est progressive et tient compte de l’acquisition de compétences par l’apprenant (montants minimums entre 265,64€ et 500,03€). La transition d’un niveau de rémunération à un autre relève de la décision du référent, moyennant avis du tuteur et en concertation avec l’apprenant.

Cliquez ici pour de plus amples informations sur le contrat et la rémunération.

Le contrat

Les obligations de l’apprenant

  • Le candidat apprenant ne doit pas avoir atteint l’âge de 25 ans et peut poursuivre sa formation au maximum jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 26 ans. Il doit également être âgé de minimum 15 ans.
  • Il doit être au minimum porteur d’un diplôme du 1er degré de l’enseignement général. D’autres conditions d’accès sont possibles.

Le plan de formation

Le plan de formation, annexé au contrat, reprend la description détaillée des tâches. Il contient également :

  • La liste des compétences initiales de l’apprenant
  • Le relevé des titres, certificats et diplômes acquis
  • Les compétences à acquérir par l’apprenant
  • Une évaluation des compétences de l’apprenant

Le plan de formation ne doit pas excéder une durée de 6 ans.

Le contrat